CIGNA PROTECTION DES ELUS

CIGNA Insurance Company of Europe S.A.-N.V.
SARRE & MOSELLE S.A

Présentation de la marque CIGNA PROTECTION DES ELUS

Déposée le 4 septembre 1995 par CIGNA Insurance Company of Europe S.A.-N.V et la Société Anonyme (SA) SARRE & MOSELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIGNA PROTECTION DES ELUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Les déposants sont CIGNA Insurance Company of Europe S.A.-N.V., domicilié(e) 14, rue Ballu, 75009 PARIS - France et la Société Anonyme (SA) SARRE & MOSELLE domicilié(e) 17, Avenue Poincaré - BP 45, 57401 SARREBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine VAUTRIN CIGNA Insurance Company of Europe S.A.-N.V. - France.

La marque CIGNA PROTECTION DES ELUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIGNA PROTECTION DES ELUS est expirée depuis le 4 septembre 2005.

CIGNA Insurance Company of Europe S.A.-N.V a également déposé les autres marques suivantes : CONTINUEL , DISTIL'ASSUR , EUROTRANSPORTS , ASSURVIN , TRANSPORISK